En vigueur au 1er octobre 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente à distance, sur le site Le Grand Ressort, des contenus numériques de la collection Le Grand Ressort à des consommateurs. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Vendeur
Benoit Fleurisson EI, micro-entrepreneur, SIRET 939 547 345 00024, 17 quai Emmanuel Garnier, 85100 Les Sables-d'Olonne, France. Email : legrandressort@gmail.com, ou via le formulaire de contact du site.
Article 3 — Produits
3.1 La collection Le Grand Ressort comprend 10 volumes numériques illustrés au format PDF.
3.2 À la date de la commande, seuls les volumes indiqués comme publiés sur la fiche produit sont disponibles. Les volumes suivants sont vendus en prévente et fournis à raison d'un volume par mois jusqu'au Volume 10, la date de chaque sortie étant annoncée par email.
3.3 Le Volume 1 vendu seul, lorsqu'il est proposé, ne donne pas accès aux volumes suivants.
3.4 L'édition cadeau, lorsqu'elle est proposée, comprend la collection complète et une carte imprimable portant un code d'activation.
Article 4 — Prix
4.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
4.2 Le prix de lancement de la collection est de 99 €. Il sera porté à 179 € à la publication du Volume 10. L'acheteur au prix de lancement reçoit l'ensemble des 10 volumes sans supplément.
4.3 Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne le produit, vérifie son panier, accepte les CGV, puis valide le paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande et, le cas échéant, l'accord du client prévu à l'article 8.2 lui est adressé.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou tout moyen proposé au paiement, via la plateforme sécurisée de Shopify. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires.
Article 7 — Fourniture des contenus
7.1 Les volumes publiés sont fournis immédiatement après le paiement, par lien de téléchargement affiché à l'écran et envoyé par email.
7.2 Les volumes à paraître sont envoyés par email à leur sortie, selon le rythme prévu à l'article 3.2.
7.3 En cas de retard prévisible, le client en est informé par email. Si un volume n'est pas fourni dans le mois annoncé, le client peut, sur simple demande, obtenir le remboursement de 9,90 € par volume non reçu, ou résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, en adressant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté à legrandressort@gmail.com ou via le formulaire de contact du site. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.
8.2 Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques déjà fournis lorsque le client a donné son accord exprès à leur fourniture immédiate, a reconnu perdre son droit de rétractation, et que le vendeur lui a confirmé cet accord. Cet accord est recueilli par une case à cocher lors de la commande et confirmé dans l'email de confirmation.
8.3 Cette exclusion ne prive pas le client de la garantie commerciale de l'article 9.
Article 9 — Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé »
Indépendamment du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement intégral de sa commande pendant 14 jours à compter de l'achat, sans justification, à legrandressort@gmail.com. L'accès aux volumes à paraître prend alors fin.
Article 10 — Garantie légale de conformité
Le vendeur répond des défauts de conformité des contenus numériques dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation (fichier illisible, incomplet ou ne correspondant pas à sa description). Le client peut obtenir la mise en conformité, ou à défaut une réduction de prix ou la résolution du contrat.
Article 11 — Licence d'utilisation
Les volumes sont concédés pour un usage strictement personnel et privé. Leur revente, partage, diffusion publique ou mise en ligne est interdit.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 13 — Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser à legrandressort@gmail.com. À défaut de solution amiable dans un délai de 2 mois, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le vendeur finalise son adhésion à un dispositif de médiation ; ses coordonnées seront publiées dans cet article.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction de son lieu de résidence ou celle du lieu du fait dommageable.
Annexe — Formulaire de rétractation
À l'attention de Benoit Fleurisson EI, 17 quai Emmanuel Garnier, 85100 Les Sables-d'Olonne, legrandressort@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du contenu numérique ci-dessous :
Commandé le : … · Numéro de commande : …
Nom du client : … · Adresse : …
Date : … · Signature (en cas d'envoi papier) : …